NOUVEAU - Orse-PwC : Guides de la finance durable

Guides finance durable  - Banque & assurance

Les enjeux liés à la responsabilité sociale et environnementale occupent une place sans cesse croissante dans la stratégie et les politiques des acteurs financiers, notamment en réponse aux effets du changement climatique et à la prise de conscience écologique.

Devant ce véritable foisonnement, porteur de complexité, l'Orse publie, en partenariat avec PwC, un guide pratique qui recense l'ensemble des textes en vigueur ou à venir relatifs à la finance durable applicables aux acteurs du secteur bancaire / assurantiel.

Ce document a pour objectif de fournir aux acteurs concernés un outil de décryptage et d'aide à la compréhension. Il s'attache à décrire les diverses réglementations, mais aussi à les mettre en perspective et à montrer leurs interactions afin d’en donner une vision aussi globale que possible.

Après un rappel de la stratégie de la Commission en matière de finance durable, des initiatives volontaires prises au niveau international par les acteurs pour plus de durabilité et du cadre général dans lequel ils évoluent, le guide aborde, tout d’abord, des textes dont le champ d'application ne se limite pas aux secteurs bancaire et assurantiel. Ils traitent de la stratégie et de la gouvernance d’entreprise comme la loi Pacte ou de la conformité comme la loi sur le devoir de vigilance.

Relève de cette catégorie, le cadre de la Taxonomie de l’UE qui a pour objectif de permettre de partager une définition commune des activités durables et les exigences de transparence associées ;

Le guide présente ensuite des textes qui s’adressent directement à ces secteurs. Ils peuvent être répartis en trois catégories :

·         Les textes visant la recherche d'une plus grande transparence avec la montée en puissance des exigences de reporting (règlement Disclosure, CSRD, DPEF, article 29 de la loi Énergie Climat, etc.), dans le but de mieux informer les investisseurs, les clients et les autres parties prenantes ;

·         Les textes visant à l'intégration du concept de durabilité dans le conseil à la clientèle (MiFID 2, DDA) ainsi que dans la gestion des risques et les exigences prudentielles des banques /des assureurs (intégration du risque climatique et de l'environnement dans la gestion des risques, CRR/Pilier 3, Solvabilité 2, etc.).

·      Enfin, des textes visant à renforcer le caractère durable des produits et services proposés durables (Ecolabel européen, norme européenne pour les obligations vertes, règlement Benchmark).