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Lignes directrices pour les services financiers à destination de l’industrie de l’Armement
Lignes directrices pour les services financiers à destination de l’industrie de l’Armement
Publié le 25/11/2010
Ces Lignes Directrices sur l’industrie de l’armement en matière d’investissement, de financement, d’opérations de commerce international et de services, à valeur indicative, couvrent l’ensemble :
- des services financiers financement, investissement/ placement, opérations
de commerce international et de services
- et des catégories d’armement Armements controversés faisant l’objet d’une
interdiction pure, Armes Non Conventionnelles et de Destruction Massive
faisant l’objet d’une réglementation internationale et Armes Conventionnelles ne faisant l’objet d’aucune réglementation internationale.
Comme pour l’ensemble des travaux de l’ORSE, ce document est un travail collectif destiné à guider la réflexion de l’ensemble de ses membres. Il constitue un « white paper » qui pourra servir de base à la rédaction d’une politique sectorielle propre à chaque établissement.
- des services financiers financement, investissement/ placement, opérations
de commerce international et de services
- et des catégories d’armement Armements controversés faisant l’objet d’une
interdiction pure, Armes Non Conventionnelles et de Destruction Massive
faisant l’objet d’une réglementation internationale et Armes Conventionnelles ne faisant l’objet d’aucune réglementation internationale.
Comme pour l’ensemble des travaux de l’ORSE, ce document est un travail collectif destiné à guider la réflexion de l’ensemble de ses membres. Il constitue un « white paper » qui pourra servir de base à la rédaction d’une politique sectorielle propre à chaque établissement.
